CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CF7.FR

PREAMBULE

CONCEPT NUTRITION SPORTIVE (société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 799 492 277, dont le siège social est situé 62 avenue de la fauconnière, ZI La Valampe, à Châteauneuf-les-Martigues 13220, ci-après le « Vendeur ») anime et développe un réseau de centres sportifs sous l’enseigne CF7 associant la vente de Produits de nutrition sportive à diverses prestations de fitness et d’esthétique allant du coaching personnalisé à la cryothérapie, la cryolipolyse ou l’électrostimulation.

CONCEPT NUTRITION SPORTIVE commercialise également ses Produits par l’intermédiaire du site internet www.cf7.fr. 

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), s’appliquent à toute commande de Produits de la marque CF7 (« le ou les Produit(s) ») faite par un Client (le « Client ») sur le site internet cf7.fr (le « Site »).

Toute commande passée sur le Site (la/les « Commande(s) ») est soumise aux CGV dans leur version en vigueur au jour de la Commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa Commande qui vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

1.2 Commande

Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées aux articles L.111-1 et L.111-4 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix, qui sont disponibles en permanence sur le Site.

Le Client passe sa Commande en suivant les étapes suivantes :

1. Entrer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site, et notamment celles relatives à l’ouverture d’un compte Client ;
3. Remplir le formulaire de commande ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande ainsi que le prix ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer la Commande.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande puis la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. 

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits commandés. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Site présente les caractéristiques essentielles des Produits.

La liste des Produits et leurs caractéristiques présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client.

Il appartient au Client de prendre connaissance de l’étiquetage du Produit, des fiches techniques, des conseils d’utilisation et de toute mention présente sur le Produit ou son emballage avant l’utilisation du Produit.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la Commande.

Tout changement de prix postérieur à la Commande est sans effet sur celle-ci.

Les prix des Produits accessibles depuis la page d’accueil du Site s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur et comprennent, lorsqu’elle est obligatoire, l’éco-participation(s) applicable(s) au moment de la Commande.

Ces prix ne comportent pas les frais de livraison.

Ces frais sont communiqués au Client avant la validation par le Client de sa Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture.

En cas de différence tarifaire entre le Site et le catalogue CF7, le prix applicable est celui indiqué sur le Site.

En cas d’erreur typographique sur le prix d’un Produit sur le Site ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, le Vendeur signalera l’erreur au Client et pourra annuler la Commande du ou des Produits.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le versement de la totalité du montant de l’achat est exigé au moment de la Commande.  La facture correspondante sera communiquée au Client lors de la livraison ou en magasin lors du retrait de la Commande.

Les Commandes sont payables par carte bancaire. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Si le débit du prix est impossible pour quelque raison que ce soit, la Commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Dans le cas d’une Commande effectuée sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des Produits.

Au-delà de ce délai, aucun autre motif d’annulation de la Commande ne pourra être valablement invoqué par le Client.

Dans l’hypothèse d’une livraison échelonnée faisant suite à une même Commande, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot reçu.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits commandés dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le Vendeur s’engage à rembourser au Client le prix des Produits retournés ainsi que les frais de la livraison initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des Produits par le Vendeur.

Le Vendeur procédera au remboursement via son prestataire de paiement (BNP Mercanet).

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

6.1. Mode de livraison

Le Client peut choisir, au moment de la Commande, entre l’un ou l’autre des deux modes suivants : 

• Livraison au domicile du Client en France Métropolitaine à l’exclusion de tout autre territoire. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.

• Enlèvement dans un Point relais. Le Client est informé du Point Relais le plus proche de son adresse lors de la passation de la commande.

La mise à disposition du Produit au Point Relais est communiquée au Client par courriel. A compter de ce message, le Client dispose d’un délai de 10 jours pour y retirer son Produit.

6.2. Montant des frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de la Commande. Ces frais, à la charge du Client, dépendent du lieu de destination, du poids, du volume du colis et du mode de livraison choisi par le Client. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.

6.3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande. Ils s’entendent en jours ouvrés.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

6.4. Retard de Livraison

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Il informera le Client de tout retard de livraison par courrier électronique, lequel pourra alors annuler la Commande s’il le souhaite.

Si la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Si la Commande a été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, le Vendeur remboursera au Client les sommes débitées ainsi que les éventuels frais de réexpédition dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le Vendeur du colis retourné complet et dans son état d’origine.

6.5. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

6.6. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client doit vérifier la conformité des Produits avec la Commande lors de leur réception. 

Si les Produits ne sont pas conformes ou que leur emballage est déchiré ou endommagé, le Client peut refuser la livraison et émettre des réserves sur le bon de livraison. Le Client devra immédiatement et, au plus tard dans les 48 heures, adresser un courrier recommandé avec accusé de réception directement au Vendeur et au transporteur. A réception du courrier, le Client sera contacté par le Vendeur pour organiser une nouvelle livraison si le Produit commandé est disponible.

Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Conformément aux textes reproduits ci-dessous, le Client dispose d’une garantie légale de conformité valable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant les 24 premiers mois de la garantie pour les biens neufs et durant les 6 premiers mois pour les biens d’occasion. Le consommateur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.

Art. L.217-4 du Code de la consommation : 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Art. L.217-5 du Code de la consommation : 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-9 du Code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art. L.217-12 du Code de la consommation : 

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art L.217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Art. 1641 du Code civil : 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 du Code civil : 

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à : CF7 Sport Nutrition, 62 Avenue de la Fauconnière, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.

Si l’Acheteur souhaite mettre en œuvre la garantie légale de conformité, il :

• devra agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

• pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

• sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de la commande, le Client doit renseigner des informations indispensables pour le traitement des commandes et l’acheminement des Produits. Le défaut de renseignement peut entraîner la non-validation de la commande.

Les informations personnelles collectées par le Vendeur via le Site sont les suivantes :

• Nom et prénom du Client ;
• Adresse de livraison ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse courriel ;

Ces informations personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients du Vendeur et hébergées par WPServeur SAS. Elles sont utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement et le suivi des commandes. Le Site indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à sa bonne exécution.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement et au suivi de votre commande, pour établir la preuve d’un droit, d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale et à des fins de prospection commerciale, [à modifier/compléter le cas échéant] sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

• Le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Vendeur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront, si le Client ne s’y est pas opposé lors de sa commande, être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande (par exemple, un transporteur), sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. 

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le Client peut exercer l’ensemble de ses droits en écrivant à l’adresse 62 Avenue de la Fauconnière, 13220 Châteauneuf-les-Martigues ou en adressant un courriel à l’adresse support@cf7.fr. Il peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation des données recueillies dans les mêmes conditions.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque CF7, ainsi que l’ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client pourra contacter le service clients CF7 par mail à l’adresse suivante support@cf7.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante 62 Avenue de la Fauconnière, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.